L’installation et l’utilisation de Incomedia WebSite X5 et (ou) du Incomedia Template Pack (désignés dans la présente comme le « LOGICIEL ») sur vos ordinateurs est expressément conditionnelle à une acceptation entière et sans réserve de ce Contrat de Licence d’Utilisation de Logiciel (désigné dans la présente comme « LICENCE »).
La LICENCE constitue un accord entre vous (une personne physique ou une entité légale), l’utilisateur final du LOGICIEL (désigné dans la présente comme « UTILISATEUR »), et INCOMEDIA S.r.l, l’éditeur du Logiciel (désigné dans la présente comme « EDITEUR »).
1. LICENCE
Le LOGICIEL est protégé par des lois et des traités internationaux gouvernant la propriété intellectuelle. La LICENCE ne confère aucun droit de propriété à l’UTILISATEUR, uniquement le droit d’utiliser le logiciel. En vertu de cette LICENCE, l’EDITEUR octroie à l’UTILISATEUR un droit personnel et non- transférable d’utiliser le logiciel selon les modalités listées ci-dessous :
1.1 LICENCE UNIQUE
Cette clause signifie que le LOGICIEL ne peut être installé et utilisé que par un seul UTILISATEUR et sur un maximum de deux ordinateurs à la fois. Il en découle que le LOGICIEL ne doit pas être installé, affiché, partagé ou utilisé de manière concomitante sur plus d’ordinateurs.
1.2 LOGICIEL MULTI-POSTES
Cette clause implique qu’un LOGICIEL peut être installé et utilisé par un nombre déterminé d’UTILISATEURS, représentant un nombre équivalent d’ordinateurs. Le LOGICIEL ne doit pas être installé, affiché, partagé ou utilisé sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre de postes de travail autorisés.
2. INSTALLATION
Avec le LOGICIEL vous recevrez une Clé de Licence que vous devez saisir lors de l’installation. Une activation en ligne personnalisée pour votre poste de travail est également nécessaire.
Avec la Clé de Licence vous pouvez activer le LOGICIEL deux fois au maximum, si cela devait s'avérer nécessaire en raison de changements d’équipement. Après cela, INCOMEDIA vous fournira sur demande des nouveaux codes d'activation pour votre nouvel équipement. Dans ces deux cas, il sera nécessaire de désinstaller le LOGICIEL de votre ancien équipement.
3. PROPRIETE/RESTRICTIONS
3.1 LOGICIEL
L’EDITEUR se réserve tous les droits, de quelque nature qu’ils soient, qui ne sont pas expressément inclus dans les dispositions de la LICENCE. La modification, l’adaptation, la traduction, la décompilation et toute tentative de rétro ingénierie, de désassemblage, ou de tentative de découverte du code source du LOGICIEL sont strictement interdits.
3.2 FICHIERS FOURNIS AVEC LE LOGICIEL
L’EDITEUR et les concédants de licence se réservent tous leurs droits de propriété intellectuelle afférant les fichiers (fichiers image, audio ou vidéo) qui peuvent être inclus avec le LOGICIEL, de manière non limitative. L’utilisation de ces fichiers est limitée à un usage personnel par le détenteur de la LICENCE, à l’exclusion de toute autre utilisation, surtout si celle-ci n’est pas conforme aux fins pour lesquelles le LOGICIEL a été conçu.
4. PROTECTION CONTRE LES COPIES – CLÉ DE LICENCE – MESURES DE VERIFICATION
Le LOGICIEL peut inclure des mesures qui visent à le protéger contre des copies afin d’empêcher toute reproduction non autorisée. En vertu de la loi, l’UTILISATEUR ne doit ni contourner ni chercher à contourner les mesures mises en place pour la protection contre les copies non autorisées.
Le fait d’activer ou d’utiliser le LOGICIEL peut nécessiter la saisie d’une Clé de Licence précédemment fournie à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte que la Clé de Licence demeure la propriété exclusive de l’EDITEUR, qu’elle représente une information strictement confidentielle, et par conséquence, qu’elle ne pourra pas être divulguée à des tiers. L'UTILISATEUR s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition et d'agir de bonne foi dans la protection de la confidentialité de la Clé de Licence. La clé de licence ne contient aucune donnée sensible concernant l’UTILISATEUR.
5. PERIODE DE VALIDITE
La LICENCE est valide pour une période indéterminée. La licence sera annulée automatiquement, sans préavis, dans le cas du non respect par l’UTILISATEUR de l’une des dispositions contenues dans la présente. L’annulation résultera pour l’UTILISATEUR en l’obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et la documentation associée.
6. GARANTIE LIMITEE
6.1 L’EDITEUR garantit que lorsque le LOGICIEL est fourni sur un support physique par l’EDITEUR, le support physique et dépourvu de défauts matériels et de fabrication dans toutes les conditions normales d’utilisation. Cette garantie est valide pendant les 30 jours qui suivent la livraison ou l’achat du LOGICIEL. Dans l’éventualité d’un défaut, l’EDITEUR aura la liberté de proposer une solution qui consistera soit en le remplacement du support défectueux, soit en le remboursement de son prix d'achat.
6.2 L’EDITEUR garantit que le LOGICIEL est conforme à sa documentation mais ne fait aucune garantie expressément formulée concernant son fonctionnement, ni concernant sa capacité à satisfaire des exigences en termes de performance, ou à fonctionner sans interruptions ni bugs. L’EDITEUR ne fournit aucune autre garantie implicite ou expressément formulée par le biais de la LICENCE.
6.3 Tout service et/ou équipement éventuel (y compris de façon non limitative les images) associé à ce produit n’est valide que pendant la durée de vie dudit produit.
6.4 L’EDITEUR peur fournir un support technique gratuit via son service en ligne à l’adresse www.websitex5.com pour la durée de vie du logiciel. Les requetes d’assistance obtiennent normalement une réponse sous 24/48 heures dur Lundi au Vendredi, à l’exception des jours fériés.
7. AUCUNE AUTRE GARANTIE
7.1 LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
7.2 L’EDITEUR rejette toute autre garantie en ce qui concerne le logiciel, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris mais sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence des droits de tiers. Dans la mesure où certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour des dommages accidentels ou consécutifs, la clause ci-dessus ne s’appliquera peut-être pas à vous.
8. RESPONSABILITE LIMITE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS
Dans aucun cas, ni l’EDITEUR, ni ses fournisseurs ne seront tenus responsables pour des dommages (y compris, de manière non limitative, les dommages spéciaux et consécutifs directs, indirects et accidentels, les dommages liés aux pertes de revenus, aux interruptions des activités commerciales, aux pertes de données commerciales, ou aux autres pertes financières) survenant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce produit, même si l’EDITEUR a reçu notification de l’éventualité de tels dommages, et ils ne pourront pas être tenus responsables de réclamations par des tiers.
La responsabilité totale de l’EDITEUR et de ses fournisseurs dans le cadre de ce contrat ou en relation avec celui-ci se limite au montant réglé de la LICENCE.
9. LANGUE DU CONTRAT DE LICENCE
9.1 Si l’EDITEUR vous fournit une traduction de la version anglaise des Contrats de Licence, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que la version anglaise de ces Contrats de Licence régit vos relations avec l’EDITEUR.
9.2 Si la version anglaise des Contrat de Licence et leur traduction se contredisent, la version en langue anglaise prévaut.
10. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONTRAT DE LICENCE
10.1 L’EDITEUR peut modifier à tout moment les Contrats de Licence. Lorsque de telles modifications sont apportées, l’EDITEUR met à votre disposition un nouvel exemplaire des Contrats de Licence à l'adresse http://start.websitex5.com/download/EULA_FR, et toutes nouvelles dispositions supplémentaires vous seront fournies dans le cadre des LOGICIEL concernés.
10.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez le LOGICIEL après la date de modification des Contrats de Licence, l’EDITEUR considérera que votre utilisation équivaut à l'acceptation des Contrats de Licence mis à jour ou des termes supplémentaires.
11. LOI APPLICABLE
11.1 La LICENCE est soumise aux lois de la République Italienne
11.2 Si un tribunal compétent juge qu'une quelconque disposition de ce Contrat de Licence n'est pas valide, cette disposition sera retirée du Contrat de Licence sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
WebSite X5 inclut DotNetZip qui est sous licence Ms-PL (Microsoft Public License)
© Incomedia S.r.l. - Italie. Tous droits réservés
www.websitex5.com
www.incomedia.eu
06/02/2013
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